Conditions Générales de Vente

Identification des parties

Entre l’entreprise La Cotentine Moderne
6 rue de la Sainte-Croix, 50430 Lessay
SIREN/SIRET : 518 006 234 00026
représentée par Mme Stéphanie Maubé
dûment habilités aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email à lacotentinemoderne@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou « l’entreprise »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur crée et commercialise des biens et accessoires issus de la transformation de la laine, de la viande et des plantes, à destination du Client. La liste des articles peut être consultée sur le site www.lacotentinemoderne.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les articles vendus via le site internet mentionné précédemment ou en commande à distance (mail, téléphone…). Elles sont consultables sur le site internet et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet. L’entreprise s’assurera avant conclusion de toute vente à distance, de la validation de ces CGV et de toute condition particulière, liée à un produit ou une situation, par le Client.
De son côté, le Client s’engage à être en mesure de conclure un contrat de vente au regard du droit français. Les informations fournies par le client et enregistrées par l’entreprise lors de la conclusion du contrat auront force de preuve.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur pour une vente en cours sera celle en cours à date de la conclusion de la vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties, générés par la vente, en ligne ou à distance, des biens et accessoires de l’entreprise La Cotentine Moderne. Le Vendeur commercialise des infusions, de la charcuterie de mouton, des objets culturels (livre, dvd) et des articles issus de la transformation de la laine. Les ventes sont conclues soit par le biais du site internet www.lacotentinemoderne.fr, soit en commande directe, mail (lacotentinemoderne@gmail.com)

Article 2 : Tarifs

Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.
La Cotentine Moderne se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix pratiqué sera celui mentionné au moment de la conclusion du contrat de vente et sous réserve de disponibilité du produit. Le cas échéant, il sera celui mentionné sur le devis, le délai de validité de ce dernier étant d’un mois à compter de son émission.
En cas d’offre promotionnelle, le prix pratiqué sera celui mentionné lors de la conclusion du contrat. La durée de validité de l’offre promotionnelle sera spécifiée au Client, via le site ou sur le devis, le cas échéant.
Le produit reste la propriété de la Cotentine Moderne jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Une fois le Client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.

Article 3 : Conclusion du contrat de vente à distance

La conclusion du contrat de vente entre le Client et l’Acheteur sera conclue selon les étapes et modalités décrites dans le présent article.
Le Client peut passer une commande :
Via le site Internet : www.lacotentinemoderne.fr
Par mail : lacotentinemoderne@gmail.com
Le client pourra consulter les informations sur les caractéristiques du/des produit(s), puis faire le choix du/des produit(s) ; il devra lire les informations mises à sa disposition sur les modalités de paiement et de. livraison et remplir les renseignements qui lui seront demandés. Enfin, pour valider sa commande, il devra impérativement lire et accepter les CGV.
Le Client recevra par mail la confirmation de sa commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions générales de Vente. Il recevra ensuite un mail qui l’informe de l’expédition de sa commande.
La validation des étapes décrites ci-dessus et/ou le “double clic de validation ” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) vaudront preuve de la transaction.
La Cotentine Moderne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, il informera le Client par mail.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 4 : Informations produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’entreprise ou sur le devis proposé par elle.

Article 5 : Modalités de livraison

Frais de livraison

Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge du Client.
Le Client situé dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme importateur des produits concernés par la commande. Dans ce cas, des droits de douanes, droits d’importation ou taxes d’Etat pourront être exigibles. Ils relèvent donc de la responsabilité du Client et ne sont pas considérés comme étant du ressort du Vendeur. A ce titre, le Vendeur invite le Client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.

Adresse et délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Au regard de nos contraintes et de la diversité de nos activités, les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.
Expéditions
A l’expédition de chaque commande, le Client en sera informé par mail.
L’entreprise sous-traite ses livraisons avec La Poste.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celle-ci ne pourra être faite qu’en fonction des possibilités offertes par le sous-traitant. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le client sera informé de l’expédition de chaque article par mail.

En cas de retard d’expédition dû au Vendeur, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 6 : Paiement

Le paiement du prix de la commande par le Client engendre validation du contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Monetico Paiement. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné dans cet article court à compter de la réception du produit par le Client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les raisons suivantes :
biens soumis à une personnalisation caractérisée. En l’occurrence, toute broderie ou marquage spécifique du produit, réalisé à la demande du Client.
biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Cotentine Moderne procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par le Client. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. La Cotentine Moderne ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit. Le Client trouvera dans les présentes CGV le formulaire de rétractation à retourner à Laines Paysannes.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront validées et traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement intégral du prix de l’article.

Article 9 : Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
par mail : lacotentinemoderne@gmail.com
par courrier : 6 rue de la Sainte-Croix, 50430 Lessay. Le Client devra, dans ce cas, réaliser un envoi de sa réclamation par courrier RAR.
En cas de demande d’échange ou de remboursement d’un produit, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par La Cotentine Moderne, sauf dans le cas d’un produit non-conforme (cf. Article 10).

Article 10 : Garanties

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu aux garanties suivantes :
garantie sur les vices cachés du produit
conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente.
Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par le Client, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par le client.
Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client, par :
mail : lacotentinemoderne@gmail.com
courrier RAR : 6 rue de la Sainte-Croix, 5,430 Lessay
La charge de la preuve revient au Vendeur. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le Vendeur rappelle que le Client peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve de possibilité ou son remboursement.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat en cas de force majeure.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que La Cotentine Moderne collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
La Cotentine Moderne met tout en œuvre pour concourir à la protection des données personnelles de ses clients. Ainsi, elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis archivées de façons à être accessible sur demande par le client. A tout moment, celui-ci peut demander à y avoir accès ou à les faire supprimer.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Par ailleurs, La Cotentine Moderne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La Cotentine Moderne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 – Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent.

Formulaire de rétractation

À l’attention de La Cotentine Moderne
6 rue de la Sainte-Croix, 50430 Lessay
lacotentinemoderne@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)

Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….

Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :

Date et signature :